1. Identification de l’Éditeur du Site
Le présent site web [NOM DU SITE / NOM DE L’ENTREPRISE/ASSOCIATION] est édité par :
- Raison Sociale/Nom : [NOM DE L’ENTREPRISE/ASSOCIATION/RAISON SOCIALE]
- Forme Juridique : [SARL, EURL, SAS, Micro-entreprise, etc.]
- Adresse du siège social : [ADRESSE COMPLÈTE DE L’ENTREPRISE/ASSOCIATION]
- Numéro de téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
- Adresse e-mail : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]
- Numéro SIRET : [NUMÉRO SIRET DE L’ENTREPRISE]
- Numéro d’immatriculation au RCS ou RM : [NUMÉRO D’IMMATRICULATION SI APPLICABLE]
- Capital Social : [Si applicable]
Le Directeur de la publication est [NOM ET PRÉNOM DU RESPONSABLE], en qualité de [FONCTION DU RESPONSABLE].
2. Hébergeur du Site
Le site [NOM DU SITE] est hébergé par :
- Société : [NOM DE LA SOCIÉTÉ D’HÉBERGEMENT]
- Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DE L’HÉBERGEUR]
- Téléphone/Contact : [TÉLÉPHONE OU LIEN DE CONTACT DE L’HÉBERGEUR]
3. Propriété Intellectuelle
[NOM DE L’ENTREPRISE/ASSOCIATION] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : [NOM DE L’ENTREPRISE/ASSOCIATION].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données Personnelles et Droit d’Accès (RGPD)
[NOM DE L’ENTREPRISE] s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données (via le formulaire de contact) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Les informations personnelles recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par [NOM DE L’ENTREPRISE/ASSOCIATION] pour la gestion de la relation client.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter :
- [NOM DU RESPONSABLE RGPD ou du DPO]
- Email : [EMAIL DU DPO OU DU RESPONSABLE]