Conditions générales de vente et règlement intérieur

Préambule

L’adhésion à l’association [Nom de l’Association] implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur et des conditions générales de vente.

Article 1 : Adhésion et inscription

• L’inscription est définitive après réception du dossier complet (formulaire, règlement et, le cas échéant, certificat médical).
• L’adhésion annuelle à l’association est obligatoire pour accéder aux cours et aux activités. Elle n’est pas remboursable.

Article 2 : Conditions financières

• Les tarifs sont indiqués sur le site internet et lors de l’inscription.
• Le règlement s’effectue en totalité lors de l’inscription (possibilité de paiement échelonné selon accord préalable).
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon en cours d’année, sauf cas de force majeure (certificat médical de longue durée ou déménagement professionnel) et après décision du bureau.

Article 3 : Assurances et responsabilité

• L’adhérent déclare être apte à la pratique de la danse et ne présenter aucune contre-indication médicale.
• L’association décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation d’objets personnels dans les locaux utilisés pour les cours.
• L’association décline toute responsabilité en cas de blessure survenant en dehors du cadre strict des exercices dirigés par le professeur.

Article 4 : Déroulement des cours et locaux

• Les adhérents s’engagent à respecter les horaires des cours.
• Pour le respect du sol, le port de chaussures propres et réservées à la danse est obligatoire dans la salle.
• Le respect, la bienveillance et la courtoisie envers les autres adhérents et les professeurs sont de rigueur. Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion définitive sans remboursement.

Article 5 : Droit à l’image

• Lors de nos événements ou cours, des photos ou vidéos peuvent être réalisées pour la promotion de l’association (site web, réseaux sociaux).
• Si un adhérent ne souhaite pas apparaître sur ces supports, il doit en informer l’association par écrit lors de son inscription.

Article 6 : Protection des données (RGPD)

• Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion de votre adhésion. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
• Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données sur simple demande par email.

Article 7 : Modification ou annulation des cours

• L’association se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas de force majeure (indisponibilité de la salle, absence du professeur). Les adhérents seront prévenus par email ou SMS dans les meilleurs délais.